A Descaractérisation des taux d'élevage municipaux

Francúzsky jazyk

A Descaractérisation des taux d'élevage municipaux

Vydavateľstvo: Editions Notre Savoir
Rok vydania: 2020
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9786202646222

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O knihe

Le présent travail se propose d'étudier la non-caractérisation des taxes municipales d'élevage requises pour l'autorisation des activités économiques, et le chargement et le déchargement des marchandises dans la période de 2014 à 2015 dans la municipalité de la ville de Nampula, en vérifiant l'existence ou non d'un conflit entre les intérêts particuliers des agents économiques et le pouvoir fiscal de la municipalité. Dans les données recueillies et sur la base de la perception des personnes interrogées, il a été noté que la municipalité, en utilisant son pouvoir fiscal, dans les redevances perçues, son intention était de maximiser ses propres revenus, où dans le chargement et le déchargement des marchandises qu'elle collecte dans des espaces privés sans aucune base évidente dans le Code municipal des Postures. Dans la redevance pour l'octroi de licences pour les activités économiques, elle transforme les redevances qui ne doivent être perçues que pour l'octroi de licences aux établissements économiques en redevances mensuelles et annuelles, et perçoit, de manière cumulative, dans les mêmes établissements le taux pour l'activité économique et d'autres taxes à caractère municipal. Ce fait soumet les entrepreneurs à une charge fiscale, démontrant un conflit entre le pouvoir fiscal de la municipalité et les intérêts des agents économiques.