Application de la procédure de Monitorio en Amérique du Sud

Francúzsky jazyk

Application de la procédure de Monitorio en Amérique du Sud

Vydavateľstvo: Editions Notre Savoir
Rok vydania: 2021
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9786203375176

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bežná cena: 41.10 €

O knihe

Suite à la publication du Code organique général des procédures, plusieurs types de procédures applicables dans le cadre du droit procédural ont été créés, parmi lesquelles on trouve la nouvelle procédure d'injonction de payer. Figure qui, au cours des cinq dernières années a été largement développé en Équateur, car étant un mécanisme qui facilite le recouvrement d'une dette acquise par un titre exécutif, ce mécanisme permet de résoudre un conflit dans un court laps de temps.L'objectif de cette recherche est de connaître l'évolution et l'impact de la procédure d'injonction de payer sur notre système juridique. À ses débuts, la procédure d'injonction de payer est issue du droit procédural romain et germanique, s'étendant à plusieurs pays européens tels que l'Italie, la France, l'Espagne, entre autres pays d'Amérique latine, ce qui a favorisé son utilisation. Cette nouvelle procédure adoptée par notre législation dans le Code général organique des processus est considérée comme un outil efficace et efficient utilisé par plusieurs professionnels du droit.