Francúzsky jazyk

Arbitrage commercial international

Vydavateľstvo: Editions Notre Savoir
Rok vydania: 2020
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9786200901170

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O knihe

La présente étude se limite à l'analyse des problèmes découlant du choix de la loi applicable au fond du litige dans l'arbitrage commercial international. L'arbitrage est le moyen par excellence pour la résolution des litiges commerciaux internationaux. Bien que l'origine de l'institut remonte à plusieurs siècles, au cours des dernières décennies, on a accordé une attention accrue à son utilisation dans les pratiques commerciales internationales. Cependant, en raison de la complexité inhérente à sa nature juridique, ainsi que du devoir de respecter les principes directeurs du droit international privé, plusieurs problèmes se posent quant à son utilisation dans des situations transnationales. L'objectif principal de ce travail sera de présenter la question du processus et de l'objet du choix de la loi applicable au fond du litige dans l'arbitrage commercial international, où l'analyse du principe d'autonomie de la volonté des parties sera pertinente, ainsi que l'enquête sur l'extension des pouvoirs qui sont accordés au tribunal arbitral, au cas où ils n'auraient pas convenu en ce sens.