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Assemblée nationale et assemblée provinciale

Autor: Willy-Jacques Elua

La Constitution du 18 février 2006 en République Démocratique du Congo a déclenché une translation au sein des institutions politiques que des constitutionnalistes avertis n'hésitent de parler d'un changement de république. En effet, ce constituant met... Viac o knihe

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La Constitution du 18 février 2006 en République Démocratique du Congo a déclenché une translation au sein des institutions politiques que des constitutionnalistes avertis n'hésitent de parler d'un changement de république. En effet, ce constituant met en place deux niveaux de sources normatives. Le pouvoir législatif national exercé par le Parlement composé de l'Assemblée Nationale et du Sénat ainsi que le pouvoir législatif provincial exercé par l'Assemblée Provinciale. Le point intéressant que présente cette étude est lié à la fraicheur des données et son caractère attrayant qui en font un objet de convoitise intellectuelle rentrant immanquablement dans les champs de problématique. Certes, ce livre ne peut laisser indifférent un Député National ou Provincial, un étudiant, un chercheur en général et en particulier celui du droit public puisqu'il est un outil répondant aux multiples interrogations sur l'organisation et fonctionnement ainsi que la procédure législative et de contrôle au sein de l'Assemblée Nationale et Assemblée Provinciale.

  • Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
  • Rok vydania: 2012
  • Formát: Paperback
  • Rozmer: 220 x 150 mm
  • Jazyk: Francúzsky jazyk
  • ISBN: 9783841789297

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