Code de procédure des juridictions communautaires africaines

Francúzsky jazyk

Code de procédure des juridictions communautaires africaines

Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
Rok vydania: 2022
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9786203442335

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O knihe

Ce Code présente les règles de procédure de cinq cours de justice communautaires africaines :- la Cour africaine de justice et des droits de l¿homme, - la Cour de justice de la CEDEAO, - la Cour de justice de la CEMAC, - la Cour de justice de l¿UEMOA, - la Cour de justice et d¿arbitrage de l¿OHADA. En effet, il n¿est pas simplement une étude annotée et commentée des Règlements de procédure et d¿autres textes de ces juridictions. On n¿y trouve aussi une orientation constante de la jurisprudence et de la doctrine à partir d¿une analyse rigoureuse des règles juridiques. L¿ensemble renseigne, en définitive, sur l¿efficience d¿un droit régional en construction. Mais ce n¿est pas tout, car pour faciliter davantage sa consultation, le travail est présenté en trois rubriques :- une rubrique « Pour mieux comprendre » qui présente une couverture de l¿ensemble de la procédure et fait le point de la doctrine sur les principes juridiques énoncés ;- une rubrique « Application de jurisprudence » qui y répertorie les décisions de principe. Pour chacune d¿elles sont présentés l¿analyse claire du problème examiné et résolu par la juridiction et les thèmes de la discussion qüelles provoquent.