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Francúzsky jazyk
Comprendre l'organisation, les compétences et le fonctionnement
Autor: Guy-Hubert Phaka Tsasa
Un litige qui oppose les parties traduit la divergence d'intérêts entr'elles. C'est lorsque finalement l'une ou l'autre partie prend l'engagement de saisir le juge chargé de la solution du litige que cela entraîne les conséquences, soit sur leurs patrimoines... Viac o knihe
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Un litige qui oppose les parties traduit la divergence d'intérêts entr'elles. C'est lorsque finalement l'une ou l'autre partie prend l'engagement de saisir le juge chargé de la solution du litige que cela entraîne les conséquences, soit sur leurs patrimoines et droits, soit sur leurs libertés et honneurs. Le caractère que peut revêtir justement les intérêts divergents des parties détermine la matière de chacune des juridictions de l'ordre judiciaire (civil, pénal, économique et commercial, travail, militaire, ou voir de la protection de l'enfant) et des juridictions de l'ordre administratif (la légalité des actes, règlements et décisions des autorités administratives et des organismes publics).
- Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
- Rok vydania: 2017
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9786202266581
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