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CONTRAT DE VENTE AU DÉTAIL
Autor: Alexej Maxurow
Un contrat de vente et d'achat au détail est non seulement l'un des contrats les plus courants dans la pratique, mais aussi le type de contrat le plus étudié dans le domaine scientifique.Entre-temps, il y a eu récemment des changements significatifs dans... Viac o knihe
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Un contrat de vente et d'achat au détail est non seulement l'un des contrats les plus courants dans la pratique, mais aussi le type de contrat le plus étudié dans le domaine scientifique.Entre-temps, il y a eu récemment des changements significatifs dans la perception de ce contrat, qui vont au-delà du régime standard : "parties-droits-responsabilités". Ce contrat est désormais reconnu comme un type particulier de contrat - un contrat de consommation. Il possède ses propres caractéristiques standard importantes. Les pratiques en matière de contentieux évoluent également. En outre, avec le développement du marché, de nouveaux problèmes sont apparus, tels que la conclusion de contrats de vente sur Internet, la perception indépendante des amendes par le consommateur, le recours aux tribunaux pour protéger un cercle indéfini de consommateurs, et bien d'autres encore.
- Vydavateľstvo: Editions Notre Savoir
- Rok vydania: 2020
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9786203097160
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