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DE LA GARANTIE DES VICES CACHES OU REDHIBITOIRES DES EQUIDES:
Autor: Gabrielle Casse
Les équidés, de par leur utilité autrefois sociale et, plus récemment en tant que sportifs de haut niveau à valeur élevée, se sont toujours avérés être une source de réclamations lors de leurs échanges. Ils sont aujourd'hui devenus le motif le plus ... Viac o knihe
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Les équidés, de par leur utilité autrefois sociale et, plus récemment en tant que sportifs de haut niveau à valeur élevée, se sont toujours avérés être une source de réclamations lors de leurs échanges. Ils sont aujourd'hui devenus le motif le plus fréquent de conflits en matière de vente d'animaux domestiques. L'objectif de ce travail est de retracer l'historique de notre législation en ce qui concerne leurs vices cachés ou rédhibitoires et d'en faire une mise au point actuelle. La dernière partie de ce travail est consacrée à la recherche de solutions aux insuffisances de la loi, ceci avec le souhait d'aider à rétablir un climat de confiance lors de vente ou d'échange de chevaux.
- Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
- Rok vydania: 2011
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9786131563935
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