De la libre administration et de l'autonomie de gestion des entités territoriales en RDC

Francúzsky jazyk

De la libre administration et de l'autonomie de gestion des entités territoriales en RDC

Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
Rok vydania: 2020
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9786139524112

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O knihe

La libre administration et de l'autonomie de gestion des entités territoriales en RDC, au travers les notions liées à ses dernières, ses conditions de la mise en oeuvre et de son état de lieux à sa mise en oeuvre, a permis de relever l'évolution qu'a connu la libre administration et l'autonomie de gestion des entités territoriales décentralisées en République Démocratique du Congo ainsi que les difficultés de se concrétiser au sein des entités locales.L'incertitude demeure sur la réception de ce 40% des recettes leurs garantis par la Constitution, comment ces entités ainsi que les provinces se verront libres dans la gestion de leurs ressources propres sans que cette incertitude persiste, or tranchée et prévue par la Constitution et d'autres textes légaux en rapport avec la décentralisation en RDC ? Mais, bien que des confusions persistent encore du centre à la base, certaines avancées sont remarquées en ce qui est de la libre administration et l'autonomie de gestion étant énoncées par la Constitution sans en préciser les contours possibles, certaine loi comme celle sur les ETD.