DE L'INTERPRETATION DE L'ISE DANS LA JURISPRUDENCE DU TPE/BUKAVU.

Francúzsky jazyk

DE L'INTERPRETATION DE L'ISE DANS LA JURISPRUDENCE DU TPE/BUKAVU.

Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
Rok vydania: 2020
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9786202535564

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O knihe

L'intérêt supérieur de l'Enfant est une réalité et non plus un mythe. Au cours des années antérieures, l'enfant était d'abord soustrait de son juge naturel, mais aujourd'hui il a son propre juge naturel qu'est le juge du tribunal pour Enfants. Pour ce qui est du tribunal pour Enfants de BUKAVU, l'intérêt supérieur de l'Enfant est en train d'être pris en compte dans les mesures prises à l'égard de l'enfant. Dans toutes les décisions que nous avons pu analyser, le juge a toujours veillé à ce que l'enfant participe à la procédure mettant ses intérêts en cause, il a par ailleurs tenu compte de l'opinion de l'enfant, mais il convient de souligner qu'il y a de ces décisions dans lesquelles nous avons pu remarquer que lorsque l'enfant porte à la connaissance du juge des atrocités dont il a été victime, comme par exemple l'arrestation arbitraire, le juge ne s'est toujours pas prononcé quant à ce. Dans nos observations, il a été remarqué que le juge a toujours veillé à ce que l'enfant soit représenté soit par ses parents ou ses conseils.