Développement et avant-projet du Code panafricain des investissements

Francúzsky jazyk

Développement et avant-projet du Code panafricain des investissements

Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
Rok vydania: 2020
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9786202547307

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O knihe

Au centre de plusieurs dynamiques, parfois antagonistes, le continent africain s'illustre à travers l'affirmation de deux objectifs phares pour son émancipation, à savoir le développement et l'investissement. Si en théorie ces derniers vont de concert, en pratique ils soulèvent des problématiques juridiques plus complexes. En effet, l'avant-projet du Code panafricain des investissements se singularise par un certain nombre d'avancées considérables et inédites. Ce dernier entérine une définition juridique de l'investissement tout en intégrant une exception (« le développement national ») au standard de traitement national. D'autre part, l'exigence de la part locale, la prise en compte du développement dans les contrats d'Etat et la contribution à la réalisation du développement durable figurent dans cet avant-projet. Partant, il est question d'un instrument juridique unique en son genre, qui soulève la question de la mise à l'épreuve du régime de protection juridique des investissements par les objectifs et les exigences du développement.