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Domaine public et décentralisation Étude comparée: Sénégal/France
Autor: Abibatou Yague
La domanailité publique a beaucoup évolué en France , et cela au grés de la décentralisation.Le domaine public a perdu une part de sa sacralité, en devenant un objet économique , source de richesse pour les personnes publiques.Cette vision économique combiné... Viac o knihe
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La domanailité publique a beaucoup évolué en France , et cela au grés de la décentralisation.Le domaine public a perdu une part de sa sacralité, en devenant un objet économique , source de richesse pour les personnes publiques.Cette vision économique combiné à la décentralisation a entrainé un éclatement du domaine public , alors un et indivisible , en un bien pluriels.Inaliénabilté , imprescriptibilité , apanage du domaine public sont aujourd"hui fortement tempérés par des procédés comme les occupations temporaires constitutives de droits réels, les contrats de partenariats publics privé.Alors que la domanialité publique se privatise en France , l'exorbitance textuel du régime du domaine publique demeure au Sénégal ,favorisant des pratiques de gestions occultes et inadaptées pour son exploitation par les collectivités locales.
- Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
- Rok vydania: 2011
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9783841781420
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