Francúzsky jazyk

Droit Budgétaire Congolais

Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
Rok vydania: 2015
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9783841666055

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O knihe

Le présent ouvrage a été rédigé dans un contexte qui rime assez nettement avec la réalité politico-administrative de la République Démocratique du Congo. En effet, en cette année 2015, le pays se prête résolument à la mise en place du découpage territorial du pays en 26 provinces, avec comme corollaire la décentralisation financière. Celle-ci est, au regard de la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, matérialisée notamment par l'existence des finances publiques distinctes et propres à chaque échelon de la vie nationale (Gouvernement central, Provinces et Entités Territoriales Décentralisées). Le sens et la portée des supports juridiques desdites finances, en l'occurrence la Loi de Finances, l'Édit budgétaire et la Décision budgétaire, sont encore inconnus ou mal connus de certains praticiens, chercheurs et étudiants congolais. C'est à ce titre que l'on doit féliciter l'auteur de cet ouvrage qui a facilité, à tout lecteur, la compréhension du Droit Budgétaire Congolais !