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Droit disciplinaire pénitentiaire
Autor: Jean-Paul Céré
La jurisprudence est de plus en plus protectrice des droits des détenus et absorbe désormais toutes les strates du procès disciplinaire. L'intégration du principe de légalité et le souci de respecter les droits de la défense au long de la procédure marquent... Viac o knihe
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La jurisprudence est de plus en plus protectrice des droits des détenus et absorbe désormais toutes les strates du procès disciplinaire. L'intégration du principe de légalité et le souci de respecter les droits de la défense au long de la procédure marquent le rapprochement irréversible entre le droit disciplinaire en prison et le droit pénal. Cet ouvrage examine toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente.
- Vydavateľstvo: Editions L'Harmattan
- Rok vydania: 2022
- Formát: Paperback
- Rozmer: 215 x 135 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9782296565852
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