Du Silence de l'Auditeur militaire pour son avis en Droit congolais

Francúzsky jazyk

Du Silence de l'Auditeur militaire pour son avis en Droit congolais

Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
Rok vydania: 2018
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9786138428152

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O knihe

A travers cette étude nous avons bien voulu passer en revue les différents obstacles que parcourt un dossier judiciaire depuis le déclenchement de l'action publique jusqu'à la saisine de la juridiction du fond. La rapidité qui s'observe dans le traitement des causes déférées devant les juridictions militaires est un impératif des exigences de l'ordre et de la discipline qui doivent en tout temps prévaloir au sein de l'armée. Cependant la célérité ne doit pas être confondue avec la précipitation dont les dérives aboutissent souvent à l'injustice. Célérité doit au contraire rimer avec technicité, rigueur et surtout respect scrupuleux des principes d'une procédure claire, transparente, soucieuse des intérêts de la collectivité mais aussi des préoccupations légitimes des victimes et prévenus. C'est pourquoi le code judiciaire militaire, un outil par excellence des magistrats et des auxiliaires de la justice doit être compris et manipulé avec beaucoup de précautions, ses dispositions ne doivent pas être prises de manière isolée. Elles sont plutôt à replacer chaque fois dans le contexte général de la loi pour en comprendre l'esprit.