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Enquêtes sur les subventions frauduleuses
Autor: Alexei Korochkin
Cette monographie se concentre sur une étude des enquêtes d'indemnisation sur les subventions déloyales au sein de l'Organisation mondiale du commerce. Afin de mieux comprendre les approches actuelles de l'interprétation du droit de l'Organisation mondiale... Viac o knihe
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Cette monographie se concentre sur une étude des enquêtes d'indemnisation sur les subventions déloyales au sein de l'Organisation mondiale du commerce. Afin de mieux comprendre les approches actuelles de l'interprétation du droit de l'Organisation mondiale du commerce, la monographie fournit une description détaillée des procédures de règlement des différends au sein de l'Organisation mondiale du commerce. Elle donne également un aperçu du cadre réglementaire de lutte contre les subventions déloyales au sein de l'Union économique eurasienne. L'auteur accorde une attention particulière aux questions de protection des droits des entités économiques, tant des exportateurs que des importateurs, en cas d'établissement des faits de subventions.
- Vydavateľstvo: Editions Notre Savoir
- Rok vydania: 2020
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9786203012736
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