ÉTUDE DE LA PROCÉDURE PÉNALE FRANCO-CHINOISE

Francúzsky jazyk

ÉTUDE DE LA PROCÉDURE PÉNALE FRANCO-CHINOISE

Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
Rok vydania: 2010
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9786131507625

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O knihe

Dans l'affaire publique, La procédure avant jugement se constitue par le déclenchement du pouvoir de poursuite, l'exercice des activités de poursuites ainsi que de la défense. Par rapport à l' histoire du développement du procès pénal, la procédure avant jugement est un produit indubitable émanant les activités de poursuite. Vu le rôle de loi inhérente du procès pénal, la procédure avant jugement entre deux systèmes légaux fait apparaître une fusion et une absorption mutuelles. Dans cette procédure, les organes de poursuites d'Etat doivent faire souvent une enquête, recueillir les preuves criminelles et dépister l'auteur puis prendre une décision, il s'agit donc de la garantie du droit des parties et du suspect, mais aussi de l' installation du pouvoir des organes judiciaires, par conséquent, au cours du procès pénal, la procédure avant jugement possède une place importante.Par cette étude comparative, on peut apercevoir que, étant donné la différence d'histoire, la procédure avant la phase de jugement entre la France et la Chine a montré, avec chaque pays, son propre caractère dans tous les aspects étudiés.