ÉVALUATION DU PAYSAGE JURIDIQUE DE LA GESTION DES DÉCHETS BIOMÉDICAUX EN INDE

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ÉVALUATION DU PAYSAGE JURIDIQUE DE LA GESTION DES DÉCHETS BIOMÉDICAUX EN INDE

Vydavateľstvo: Editions Notre Savoir
Rok vydania: 2023
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9786206336402

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Ce livre présente une analyse juridique complète de la gestion des déchets biomédicaux en Inde, en examinant le cadre réglementaire existant, en identifiant les lacunes et en proposant des améliorations. Il examine de manière critique les règles de 1998 sur les déchets biomédicaux (gestion et manipulation) et les révisions ultérieures de 2016, en évaluant leur efficacité pour assurer la conformité et la durabilité environnementale. Les rôles et responsabilités des différentes parties prenantes, y compris les établissements de santé, les producteurs de déchets, les organismes de réglementation et le pouvoir judiciaire, sont étudiés, ainsi que les dispositions pertinentes de la loi sur la protection de l'environnement de 1986 et de la législation connexe, en mettant particulièrement l'accent sur la pandémie de COVID-19. La jurisprudence et les décisions judiciaires notables sont examinées, en mettant l'accent sur les sanctions, les compensations et les mesures correctives en cas de non-conformité et d'atteinte à l'environnement.