Examen des cas d'indemnisation des dommages causés

Francúzsky jazyk

Examen des cas d'indemnisation des dommages causés

Vydavateľstvo: Editions Notre Savoir
Rok vydania: 2023
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9786206325116

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O knihe

Pour entrer dans une discussion, il faut d'abord en examiner les généralités, c'est pourquoi nous allons d'abord énoncer ses règles générales et ensuite examiner le concept de responsabilité et ses types. Définition du dommage : Dans le mot dommage, il y a le mot perte, et le verbe est causer un dommage, ce qui veut dire subir un dommage, subir une perte et compenser la perte de quelqu'un. En droit financier, l'indemnisation doit être accordée à la partie lésée par la personne qui a causé une perte financière à une autre, et dans l'amendement, il s'agit d'une perte ou d'un dommage. Dans la coutume, comme les avocats, ils l'utilisent au sens littéral. Le dommage est la première pierre et le fondement de la responsabilité. La loi ne l'a pas défini explicitement, mais il a été mentionné à divers endroits tels que les dommages-intérêts pour litige, les dommages-intérêts pour retard de paiement, les dommages résultant de l'inexécution d'obligations et les dommages matériels et moraux. Ainsi, la loi Madani indique que le concept général de dommage inclut les dommages matériels et moraux. Toutefois, le dommage aux sentiments personnels n'est pas financier et n'entre pas dans le concept spécifique de perte et de dommage, et le montant qui est versé au condamné pour cette raison.