Fiscalité directe des services numériques

Francúzsky jazyk

Fiscalité directe des services numériques

Vydavateľstvo: Editions Notre Savoir
Rok vydania: 2022
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9786204437132

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O knihe

Depuis plusieurs années, les services numériques sont devenus une priorité en matière de fiscalité internationale. Aujourd'hui, cette question controversée s'est intensifiée en raison de la pandémie de COVID-19, qui a accéléré l'expansion du commerce électronique à de nouvelles entreprises, de nouveaux clients et de nouveaux types de produits. Par conséquent, l'OCDE a eu du mal à trouver un consensus sur la meilleure façon d'établir des règles fiscales régissant l'imposition des revenus générés par la fourniture de services numériques, qui remettent en question les concepts classiques de source et d'établissement permanent. Entre-temps, de nombreux pays ont choisi de prendre des mesures unilatérales pour combler le vide réglementaire. Cela dit, ce travail vise à aborder l'ensemble de la question à partir des propositions présentées par l'OCDE dans le cadre de l'action 1 du projet BEPS, de l'ONU et de l'analyse des avantages et inconvénients des taxes numériques mises en oeuvre par différents pays. En ce qui concerne la Colombie, cet ouvrage présente quelques alternatives qui permettraient d'élargir la définition de l'établissement stable en fonction des nouvelles réalités de la fiscalité dans l'économie numérique.