Gouvernance électorale en Union des Comores

Francúzsky jazyk

Gouvernance électorale en Union des Comores

Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
Rok vydania: 2017
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9783639650754

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O knihe

I. Historique du processus électoral Traditionnellement, c'est le ministère de l'Intérieur qui gérait l'organisation des élections aux Comores. L'apparition d'une commission électorale indépendante du gouvernement date seulement de 1992.Depuis la constitution de décembre 2001, on peut parler d'une nette amélioration qui s'est d'ailleurs amplifiée avec la loi du 12 avril 2014. Plusieurs commissions électorales ont ainsi vu le jour : - La CNEIH (17 février 2001); - La CNEI (7 avril 2002) ; - La CNEC (2005); - La CENI (2006). D'autres acteurs font partie également du système électoral comorien : - Des observateurs électoraux - Le CNTDE ; - Le Ministère de l'Intérieur - La Cour Constitutionnelle. II. Une consolidation réglementaire nécessaire après 2014-2016 Plusieurs crises sont nées à la suite des élections communales et législatives de 2014-2015 et des élections du président de l'Union et des gouverneurs des îles de 2016. Ce qui impérativement exigeait un renforcement de l'arsenal législatif électoral pour essayer de prévenir autant que possible d'autres crises qui pourraient surgir dans les années à venir. Le budget électoral, trop élevé et injustifié, devrait être revu.