Impôt sur le revenu des organisations sans but lucratif

Francúzsky jazyk

Impôt sur le revenu des organisations sans but lucratif

Vydavateľstvo: Editions Notre Savoir
Rok vydania: 2021
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9786204259482

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O knihe

Les entités à but non lucratif sont traitées différemment en termes d'obligations liées à l'impôt sur le revenu (IR). Il est particulièrement intéressant de savoir s'ils ont droit à l'exemption de RI établie à l'article 19(b). Son analyse nécessite un examen de cette loi et de ce qui s'applique à l'exemption de ce type d'entités. Le présent document se compose de trois parties. Tout d'abord, un examen de la législation actuelle a été effectué, en identifiant uniquement les règles qui s'appliquent à ce domaine. Dans la deuxième partie, des entretiens ont été menés avec six (06) experts en la matière, trois (03) experts fiscaux en tant que sources professionnelles d'expérience dans le domaine et trois (03) administrateurs de l'organisation, dans le but de connaître l'entité. Enfin, les points d'intérêt applicables à la recherche ont été choisis en examinant la loi, la destination des revenus et des dons, en s'écartant de ce qui est indiqué dans les règlements fiscaux et les différentes résolutions du Tribunal fiscal.