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Introduction au droit espagnol des successions

Autor: Mateo Vaquer Garau

Avec le nombre croissant de personnes qui s'installent durablement en Espagne ou qui y établissent une résidence secondaire, le droit successoral espagnol prend de plus en plus d'importance. Le droit successoral espagnol s'applique à tous ceux qui ont leur... Viac o knihe

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Avec le nombre croissant de personnes qui s'installent durablement en Espagne ou qui y établissent une résidence secondaire, le droit successoral espagnol prend de plus en plus d'importance. Le droit successoral espagnol s'applique à tous ceux qui ont leur résidence habituelle en Espagne, quelle que soit leur nationalité. Il est donc indispensable, en particulier pour les étrangers résidant en Espagne, de se familiariser avec les règles afin d'organiser au mieux leur succession et de s'assurer que leurs volontés sont pleinement respectées ou de chercher des raisons de rechercher un autre choix de loi. Le droit successoral espagnol diffère fondamentalement, à bien des égards, de celui que connaissent les Européens du Nord. La famille et sa prise en charge jouent un rôle beaucoup plus important, ce qui peut entraîner des problèmes, et pas seulement dans les familles recomposées. Ce livre présente en détail les bases et les particularités du droit successoral espagnol. Il met en lumière les règles strictes de la réserve héréditaire, qui imposent souvent des limites au libre arbitre du testateur, et explique les différences entre les régions autonomes comme la Catalogne, le Pays basque ou la Galice, qui ont chacune leurs propres règles en matière de droit successoral. Le règlement européen sur les successions, qui permet aux étrangers en Espagne de choisir leur loi successorale en faveur de leur pays d'origine et de contourner ainsi les dispositions contraignantes du droit espagnol en matière de réserve héréditaire, est également pris en considération. Les aspects fiscaux de la succession et les possibilités d'organisation sont également présentés. Avec des conseils pratiques et des instructions d'action concrètes pour la planification successorale, de la transmission de patrimoine optimisée sur le plan fiscal à la protection du conjoint, ce livre s'adresse aux testateurs et aux héritiers ainsi qu'aux professionnels du droit qui cherchent une base fiable en droit successoral espagnol. L'auteur donne un aperçu approfondi d'un domaine juridique en pleine mutation et explique également les développements futurs potentiels, qui pourraient être marqués par une numérisation croissante et une harmonisation à l'échelle européenne. Cet ouvrage est un guide pour tous ceux qui souhaitent comprendre la complexité et les opportunités du droit successoral espagnol et y participer activement.

  • Vydavateľstvo: Bremen University Press
  • Rok vydania: 2024
  • Formát: Paperback
  • Rozmer: 216 x 140 mm
  • Jazyk: Francúzsky jazyk
  • ISBN: 9783690350273

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