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La cause en matière contractuelle
Autor: Jean Loïc Mouchili
Le code civil Français de 1804, repris dans ses grandes lignes par le Cameroun a fait de la cause une des conditions de validité du contrat. Comme l'atteste l'analyse de la jurisprudence. Alors, que en droit commun des contrats la notion de cause, de cause... Viac o knihe
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Le code civil Français de 1804, repris dans ses grandes lignes par le Cameroun a fait de la cause une des conditions de validité du contrat. Comme l'atteste l'analyse de la jurisprudence. Alors, que en droit commun des contrats la notion de cause, de cause licite est on ne peu plus déterminante dans la conclusion des conventions. Grande est la tentation de croire que la France, à travers l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 10 février 2016 a éradiquée la cause au rang des conditions de validité du contrat. Mais, il n'en est rien dans la mesure où si l'on croit à priori que la notion de cause a disparu, elle a contre toute attente été absorbé par l'expression contenu du contrat. Par conséquent, elle existe mais est simplement obscurcie.
- Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
- Rok vydania: 2019
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9786138474241
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