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Francúzsky jazyk
La collegialite de l'instruction au premier degré
Autor: Gwendoline Le Maux
L'affaire Outreau et ses nombreux rebondissement ont conduit à l'ouverture d'une enquête parlementaire qui a permis de mettre à jour un certain nombre de dysfonctionnement de la justice française. Ces dysfonctionnement furent traités dans la loi du 5... Viac o knihe
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L'affaire Outreau et ses nombreux rebondissement ont conduit à l'ouverture d'une enquête parlementaire qui a permis de mettre à jour un certain nombre de dysfonctionnement de la justice française. Ces dysfonctionnement furent traités dans la loi du 5 mars 2007. La collégialité de l'instruction fut donc instaurée mais bien que faisant l'objet de nombreuses critiques on peut constater que certaines collégialités fonctionnent d'ors et déjà en France. IL convient donc étudier le fonctionnement de la collégialité, ces critiques ainsi que les différentes collegialités déjà existantes.
- Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
- Rok vydania: 2010
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9786131535734
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