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La durée raisonnable des procédures

Autor: Hugo Farias

Les lenteurs procédurales restent un obstacle à la réalisation des droits. La satisfaction des justiciables reste en deçà de l'idéal social, car l'efficacité procédurale, en tant que principe, reste une utopie. Ce livre résume quelques-uns des moyens de... Viac o knihe

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Les lenteurs procédurales restent un obstacle à la réalisation des droits. La satisfaction des justiciables reste en deçà de l'idéal social, car l'efficacité procédurale, en tant que principe, reste une utopie. Ce livre résume quelques-uns des moyens de l'efficacité procédurale pour atteindre une réelle satisfaction sociale et tente d'expliquer le sens de l'expression « durée raisonnable de la procédure ».

  • Vydavateľstvo: Editions Notre Savoir
  • Rok vydania: 2024
  • Formát: Paperback
  • Rozmer: 220 x 150 mm
  • Jazyk: Francúzsky jazyk
  • ISBN: 9786208352400

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