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La justice en tant que fonction
Autor: Manuela Lavinia Istratoaie
Les principes, la structure et le mode d'organisation du système judiciaire roumain sont consacrés dans la Constitution de la Roumanie et dans la loi no 304/2004 sur l'organisation judiciaire republiée. La justice est accomplie au nom de la loi et elle est... Viac o knihe
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Les principes, la structure et le mode d'organisation du système judiciaire roumain sont consacrés dans la Constitution de la Roumanie et dans la loi no 304/2004 sur l'organisation judiciaire republiée. La justice est accomplie au nom de la loi et elle est réalisée par les instances judiciaires suivantes : la Haute cour de cassation et de justice, les cours d'appel, les tribunaux de grande instance, les tribunaux spécialisés, les instances militaires et les tribunaux d'instance. La justice est devenue depuis longtemps l'alternative institutionnelle pour la résolution des conflits qui peuvent apparaître entre les hommes. En essence, le mécanisme de la justice est le même, bien qu'il ait connu de nombreuses modifications. Dans notre pays, à partir de 1990, l'État est organisé et fonctionne sur le principe de la séparation des pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire. Traduction Diana Danisor.
- Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
- Rok vydania: 2013
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9786131516610
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