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La législation congolaise en Matière d'amnistie: Bilan et Perspectives
Autor: Hervé Kuikumbi
Étant un mécanisme d'effacement du caractère délictueux d'une infraction, l'amnistie est une institution politique qui a pour but d'accorder un pardon légal aux aux auteurs des infractions ou crimes commis pendant une période donnée. Le présent ouvrage axé... Viac o knihe
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Étant un mécanisme d'effacement du caractère délictueux d'une infraction, l'amnistie est une institution politique qui a pour but d'accorder un pardon légal aux aux auteurs des infractions ou crimes commis pendant une période donnée. Le présent ouvrage axé son champ d'étude sur les différentes lois d'amnistie prises par le gouvernement congolais et les conséquences de cette loi face au principe de l'imprescritibilité des crimes internationaux et enfin les sorts des victimes face à la prise de cette loi.
- Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
- Rok vydania: 2022
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9786138453512
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