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La loi foncière n°73-021 du 20 juillet 1973¿ :
Autor: Emmanuel Monga Monga
Cet ouvrage est un condensé des résultats des recherches nourries de plusieurs expériences. Il s¿intéresse aux questions brulantes du foncier congolais actuel. Dans ses profondeurs, l¿administration foncière congolaise moderne, de par son histoire, recèle... Viac o knihe
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Cet ouvrage est un condensé des résultats des recherches nourries de plusieurs expériences. Il s¿intéresse aux questions brulantes du foncier congolais actuel. Dans ses profondeurs, l¿administration foncière congolaise moderne, de par son histoire, recèle une seule et unique origine : la colonisation. Par la colonisation, les colons avaient imposé un droit foncier autoritaire, qui ne s¿accommodait pas aux aspirations autochtones qui, par la force et malgré leur refus, ont accepté d¿intégrer avec résignation le droit européen, qui soumet l¿occupation des terres africaines à des procédures administratives particulières. Avec le mouvement des indépendances, la RD Congo acquît la sienne le 30 juin 1960. Au lieu que les pouvoirs indigènes congolais repensent le foncier afin de l¿adapter aux contingences indigènes, « les nouveaux colons », acquéreurs des pouvoirs blancs, se sont substitués aux colonialistes pour pérenniser le droit foncier colon, qui continuera à régir la RD Congo.
- Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
- Rok vydania: 2023
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9786203452945
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