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La modification du contrat administratif en droit colombien
Autor: Carlos Alfonso Guecha Lopez
Bien que la modification du contrat administratif soit par principe libre, elle ne peut s'exercer que dans le cadre de certaines limites. En France, les re`gles de publicite¿ et mise en concurrence imposent des conditions de fond, de forme et de proce¿dure... Viac o knihe
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Bien que la modification du contrat administratif soit par principe libre, elle ne peut s'exercer que dans le cadre de certaines limites. En France, les re`gles de publicite¿ et mise en concurrence imposent des conditions de fond, de forme et de proce¿dure qui de¿terminent la le¿galite¿ de l'instrument modificatif. L'interdiction d'un objet nouveau, les restrictions au bouleversement de l'e¿conomie du contrat et la fixation des seuils par le juge, re¿ve`lent un contro^le rigoureux des modifications. En Colombie, par contre, il semble que la liberte¿ des parties est beaucoup plus e¿tendue. L'interdiction de la substitution de l'objet initial est parfois sugge¿re¿e par le juge administratif, mais d'autres fois cette substitution est admise par les de¿cisions du Conseil d'E¿tat. Le bouleversement de l'e¿conomie ge¿ne¿rale du contrat pour sa part, n'a e¿te¿ jamais traite¿ par le juge. Pourtant, le droit administratif ne peut pas renoncer a` la fixation de limites, c'est pourquoi une re¿glementation pre¿cise s'impose à l'heure actuelle en Colombie.
- Vydavateľstvo: Presses Académiques Francophones
- Rok vydania: 2015
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9783841636867
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