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La protection du droit au nom des personnes physiques
Autor: Joseph Maurice Moukoue
Le droit au nom au Cameroun est un acquis car il marque l'existence juridique de la personne physique. Seulement au regard des modes d'attribution et d'usage qui en découlent, un constat est évident. Le nom fait l'objet de manipulations fantaisistes, ce... Viac o knihe
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Le droit au nom au Cameroun est un acquis car il marque l'existence juridique de la personne physique. Seulement au regard des modes d'attribution et d'usage qui en découlent, un constat est évident. Le nom fait l'objet de manipulations fantaisistes, ce qui porte atteinte à la dignité des personnes physiques. La protection du droit au nom est la résultante de deux mécanismes: les mécanismes de protection administrative et juridictionnelle. Le premier se décline autour de l'action de l'officier d'état civil et de son secrétaire. Ceci à travers leurs tâches quotidiennes que sont la tenue des actes d'état civil, leur contrôle, et la vérification des mentions y afférentes. Quant au second, Il nécessite l'action de l'autorité juridictionnelle. Dans ce cadre, le président du Tribunal de Première Instance et le procureur de la République s'assurent de l'effectivité de la protection du droit au nom à travers les sanctions civiles et pénales qui découlent du prononcé des décisions de justice en la matière. Cet ouvrage cible autant les praticiens du droit que les décideurs politiques, car il met en lumière un «parent pauvre» du droit au Cameroun qui mérite une attention singulière.
- Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
- Rok vydania: 2018
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9786202284493
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