La protection du droit d'auteur dans l'espace de l'OAPI

Francúzsky jazyk

La protection du droit d'auteur dans l'espace de l'OAPI

Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
Rok vydania: 2022
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9786203446197

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O knihe

Les mécanismes de protection du droit d¿auteur dans l¿espace de l¿OAPI sont-ils suffisamment efficaces pour protéger les auteurs d¿¿uvres de l¿esprit ? Telle est la question qui a suscité notre intérêt, et qui nous a amenés à analyser le droit positif sur le droit d¿auteur. Il ressort de cette analyse qüil existe des insuffisances tant dans les mécanismes normatifs que dans la mise en ¿uvre de la protection de ce droit. Cette constatation permet de douter de l¿efficacité des mécanismes de protection du droit d¿auteur dans l¿espace de l¿OAPI. Car malgré l¿existence de ces mécanismes protecteurs, l¿on ne cesse d¿assister au phénomène de contrefaçon qui, à l¿évidence, constitue un danger pour les auteurs d¿¿uvres de l¿esprit et une menace pour le développement culturel. Cette étude a donc eu pour objet de démontrer qüau regard des carences constatées dans la protection des droits des auteurs, il est nécessaire de faire des améliorations aussi bien au plan normatif qüau plan juridictionnel. Ainsi, l¿objectif de l¿étude a été de parvenir à une meilleure protection du droit d¿auteur en faisant des propositions dans le sens de l¿amélioration des mécanismes existants.