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La rédaction de mémoires contentieux en droit de l'urbanisme
Autor: Charles de Lary
Le droit de l'urbanisme est une discipline complexe, source inépuisable de contentieux dans lesquels sont souvent en jeu des sommes significatives. En droit français, l'Etat est son propre avocat. Chaque ministère dispose donc en son sein de services chargés... Viac o knihe
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Le droit de l'urbanisme est une discipline complexe, source inépuisable de contentieux dans lesquels sont souvent en jeu des sommes significatives. En droit français, l'Etat est son propre avocat. Chaque ministère dispose donc en son sein de services chargés d'assurer sa défense devant les tribunaux. L'objet de cet ouvrage n'est pas de faire un cours actualisé de contentieux de l'urbanisme mais de mettre en évidence la logique de la discipline et les choix stratégiques que le rédacteur devra utiliser pour assurer une défense efficace.
- Vydavateľstvo: Editions universitaires europeennes EUE
- Rok vydania: 2015
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9786131559914
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