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La responsabilité de l'agression et le crime d'agression
Autor: Dominika Katarzyna Dró¿d¿
Malgré les diverses solutions nationales, des arrangements similaires sont recherchés pour prévenir le crime d'agression d'un point de vue légal. Par conséquent, des efforts sont faits pour harmoniser les lois des pays du monde entier dans le domaine de... Viac o knihe
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Malgré les diverses solutions nationales, des arrangements similaires sont recherchés pour prévenir le crime d'agression d'un point de vue légal. Par conséquent, des efforts sont faits pour harmoniser les lois des pays du monde entier dans le domaine de l'agression et du crime d'agression, afin qu'un tel crime ne se produise jamais, ce qui ne signifie pas, cependant, l'unification de la législation nationale dans le monde. En droit interne, il pourrait y avoir des différences entre les lois des Etats qui acceptent le même crime international dans le Statut de la CPI, comme montré ci-dessus dans les exemples (ce qui entraîne une interprétation différente de ces dispositions dans ces pays). Néanmoins, il existe un processus continu de dispersion du droit international. On constate une disproportion croissante entre la partie internationale et la partie nationale des normes régissant la question de la responsabilité pénale. Si un Etat a déjà pris en charge un tel crime d'agression dans son droit interne, il peut maintenant ratifier le crime d'agression dans le Statut de Rome. Cet Etat est "juridiquement protégé" par la CPI contre la commission de ce crime.
- Vydavateľstvo: Editions Notre Savoir
- Rok vydania: 2022
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9786204515588
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