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La responsabilité pénale de la personne morale

Autor: Delphine Brach-Thiel

Le principe et la mise en oeuvre de la responsabilité pénale de la personne morale se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins. Comparer et confronter les systèmes français et belge ne peut qu'être source d'enrichissements à l'heure où les débats ne sont... Viac o knihe

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Le principe et la mise en oeuvre de la responsabilité pénale de la personne morale se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins. Comparer et confronter les systèmes français et belge ne peut qu'être source d'enrichissements à l'heure où les débats ne sont pas clos et où il reste encore pour la jurisprudence, de grandes questions en attente.

  • Vydavateľstvo: Editions L'Harmattan
  • Rok vydania: 2022
  • Formát: Paperback
  • Rozmer: 215 x 135 mm
  • Jazyk: Francúzsky jazyk
  • ISBN: 9782343056906

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