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LA SERVITUDE PENALE EN RD CONGO :
Autor: Alain Wilondja Katambu
En République démocratique du Congo, la servitude pénale représente le moyen le plus courant, utilisé par l¿État pour combattre la criminalité et maintenir l¿ordre public. Outre les nombreux cas où elle est prévue seule ou avec d¿autres peines, elle remplace... Viac o knihe
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En République démocratique du Congo, la servitude pénale représente le moyen le plus courant, utilisé par l¿État pour combattre la criminalité et maintenir l¿ordre public. Outre les nombreux cas où elle est prévue seule ou avec d¿autres peines, elle remplace la peine de mort en cas d¿admission de circonstances atténuantes, et la peine d¿amende à défaut de paiement dans les délais légaux. Dans ce dernier cas, elle prend le nom de servitude pénale subsidiaire . Elle remplace également la peine de travaux forcés en attendant la prise de l¿ordonnance fixant les modalités d¿exécution de cette peine par le Président de la République.
- Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
- Rok vydania: 2022
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9783330869653
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