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L'ANALYSE DE L'ACTION DE T TUTELLE CONTRE LES DÉCISIONS D'ARBITRAGE

Autor: Sandra Milena López Niño

Cette analyse d'investigation sur l'applicabilité de l'action de tutelle contre les sentences arbitrales en matière commerciale en Colombie, depuis 1991, étudie comment un outil de protection des droits fondamentaux appelé action de tutelle, peut interférer... Viac o knihe

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Cette analyse d'investigation sur l'applicabilité de l'action de tutelle contre les sentences arbitrales en matière commerciale en Colombie, depuis 1991, étudie comment un outil de protection des droits fondamentaux appelé action de tutelle, peut interférer dans le développement d'un mécanisme alternatif de résolution des conflits connu sous le nom d'arbitrage, qui peut être appliqué dans des conflits de droit privé concernant des questions commerciales, Il développe de manière générale la conceptualisation, l'évolution, le cadre historique et le cadre juridique qui existe sur l'arbitrage commercial depuis ses débuts jusqu'à aujourd'hui, pour finalement aboutir à une étude personnelle de l'action en tutelle comme mécanisme de protection des droits fondamentaux contre les décisions émanant d'un tribunal arbitral. L'objectif de cette enquête est d'établir dans quelle mesure il est avantageux qu'une action en tutelle puisse changer le cours d'une décision déjà établie dans une sentence arbitrale, en raison des caractéristiques de l'arbitrage commercial.

Cette analyse d'investigation sur l'applicabilité de l'action de tutelle contre les sentences arbitrales en matière commerciale en Colombie, depuis 1991, étudie comment un outil de protection des droits fondamentaux appelé action de tutelle, peut interférer dans le développement d'un mécanisme alternatif de résolution des conflits connu sous le nom d'arbitrage, qui peut être appliqué dans des conflits de droit privé concernant des questions commerciales, Il développe de manière générale la conceptualisation, l'évolution, le cadre historique et le cadre juridique qui existe sur l'arbitrage commercial depuis ses débuts jusqu'à aujourd'hui, pour finalement aboutir à une étude personnelle de l'action en tutelle comme mécanisme de protection des droits fondamentaux contre les décisions émanant d'un tribunal arbitral.

L'objectif de cette enquête est d'établir dans quelle mesure il est avantageux qu'une action en tutelle puisse changer le cours d'une décision déjà établie dans une sentence arbitrale, en raison des caractéristiques de l'arbitrage commercial.

  • Vydavateľstvo: Editions Notre Savoir
  • Rok vydania: 2021
  • Formát: Paperback
  • Rozmer: 220 x 150 mm
  • Jazyk: Francúzsky jazyk
  • ISBN: 9786203787030

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