Francúzsky jazyk

L'autoprotection et le droit de l'OMC

Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
Rok vydania: 2011
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9786131561146

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O knihe

La notion d'autoprotection et le droit international se présentent comme deux phénomènes indissociables, la première étant une conséquence logique des défaillances du dernier. Dans un ordre international dépourvu d'institutions centralisées capables de maintenir la règle de droit, les Etats n'ont souvent d'autre alternative que d'agir par eux-mêmes pour protéger leurs droits. Ainsi le rôle classique de l'autoprotection consiste-t-il à assurer qu'un Etat puisse pleinement jouir de ses droits lorsque des institutions bilatérales, plurilatérales ou multilatérales s'avèrent inaptes à garantir cette jouissance du fait de leur inefficacité ou de leur caractère lacunaire. Le droit de l'Organisation mondiale du commerce, bien que hautement institutionnalisé et caractérisé par une exceptionnelle densité normative, n'échappe pas au phénomène de l'autoprotection, et cette dernière demeure une arme importante dans l'arsenal des Membres de l'OMC.