Le commissaire aux comptes et les opérations intragroupes

Francúzsky jazyk

Le commissaire aux comptes et les opérations intragroupes

Vydavateľstvo: Editions universitaires europeennes EUE
Rok vydania: 2015
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9783838180229

Autor: Ahodégnon Corneille Stanislas Gbaguidi

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O knihe

Dans l'espace UEMOA, l'essentiel du tissu économique est constitué de sociétés filiales ou succursales de groupes internationaux étrangers.S'il est reconnu que les échanges intragroupes sont courants, il n'en demeure pas moins vrai que les prix pratiqués au sein des groupes de sociétés ne sont pas toujours conformes au principe de « prix de pleine concurrence » édicté par l'OCDE. D'une manière générale, les tiers considèrent que ces prix sont souvent « manipulés » dans le but de transférer les bénéfices imposables dans des filiales implantées à l'étranger dans des pays à fiscalité privilégiée ou dans des filiales où le groupe est l'unique actionnaire. L'OCDE, dans ses Principes Directeurs, considère que les prix pratiqués entre deux entreprises liées doivent être les mêmes que si ces entreprises étaient des entreprises indépendantes. L'objectif est de ne pas fausser les règles de la concurrence internationale.Les opérations intragroupes recouvrent des zones à risque que le Commissaire aux comptes doit intégrer dans son approche d'audit. Les prix des échanges intragroupes, parce qu'ils sont souvent « manipulés », peuvent impacter de façon significative les comptes des entreprises.