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Le contentieux de l'environnement
Autor: Me Oumar Ismail Zakaria
L¿accès à la justice est le moyen concret de faire valoir le droit de chacun au respect des dispositions protégeant l¿environnement et constitue de ce fait l¿élément essentiel de l¿application de celles-ci. Or, accéder à la justice au nom de la protection... Viac o knihe
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L¿accès à la justice est le moyen concret de faire valoir le droit de chacun au respect des dispositions protégeant l¿environnement et constitue de ce fait l¿élément essentiel de l¿application de celles-ci. Or, accéder à la justice au nom de la protection de l¿environnement n¿est pas chose aisée. Un aménagement des règles procédurales applicables est donc généralement nécessaire pour que soit assuré le droit d¿accès à la justice en matière de l'environnement. Ainsi les juridictions communautaires africaines à l'instar de la CJCEDEAO et la CJCAE ont contribué à la protection de l'environnement même si cette dernière semble insuffisante et a besoin d'être amélioré pour être plus efficace.
- Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
- Rok vydania: 2022
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9786203440508
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