Le contrat de credit-bail en droit camerounais

Francúzsky jazyk

Le contrat de credit-bail en droit camerounais

Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
Rok vydania: 2017
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9783330879430

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O knihe

Le contrat de crédit-bail a retenu l'attention du législateur camerounais, comme son homologue sénégalais, à travers la loi n° 2010/020 du 21 décembre 2010 portant organisation du crédit-bail au Cameroun. Cette loi vient entériner une longue pratique des affaires et suscite un travail d'analyse afin de vérifier sa pertinence. Le présent ouvrage est une réflexion à la fois théorique et pratique qui se décline en deux axes. D'une part, la recherche de la nature juridique du contrat de crédit-bail qui consiste en une opération de qualification. L'auteur y procède par une approche syncrétique au moyen de laquelle il sélectionne les critères déterminants permettant d'opérer une classification du contrat de crédit-bail. Au final, c'est un cocktail juridique qui en ressort, combinant d'un côté, la location et la vente et de l'autre, le crédit bancaire. D'autre part, le régime du contrat de crédit-bail est exposé, moyennant une analyse économique, à travers une sélection et une mise en relief de ses règles de formation, d'exécution et d'extinction. Cet ouvrage pionnier s'adresse à un public large: Les étudiants, les enseignants et les praticiens, selon leurs centres d'intérêts respectifs.