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Le contrat de syndic, une liberté encadrée?

Autor: Marine Millot

Vivre en copropriété c'est avant tout accepter de partager la propriété d'un immeuble, de nouvelles règles, un nouveau style de vie, et surtout, des devoirs et responsabilités. Devenir copropriétaire implique donc d'agir non pas pour soi, mais au nom d'un... Viac o knihe

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Vivre en copropriété c'est avant tout accepter de partager la propriété d'un immeuble, de nouvelles règles, un nouveau style de vie, et surtout, des devoirs et responsabilités. Devenir copropriétaire implique donc d'agir non pas pour soi, mais au nom d'un groupe de copropriétaires, réunis le plus souvent en un syndicat des copropriétaires. La gestion globale de chaque lot nécessite le plus souvent la dénomination d'un syndic de copropriété chargé de s'occuper de la gestion financière comptable, juridique ainsi que beaucoup d'autres aléas du quotidien. Au sein de ce mémoire nous allons nous consacrer uniquement aux syndics professionnels qui gèrent des copropriétés. Cela nous amène à nous poser la question suivante : la liberté est-elle totale lorsque l'on conclut un contrat de syndic ? En effet de nombreux abus se manifestent, que ce soit dans la négociation des contrats, l'insertion de clauses abusives (frais qui ne cessent d'augementer), et bien d'autres, que nous examinerons.

  • Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
  • Rok vydania: 2018
  • Formát: Paperback
  • Rozmer: 220 x 150 mm
  • Jazyk: Francúzsky jazyk
  • ISBN: 9786202285292

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