Le contrôle de la constitutionnalité des lois et règlements

Francúzsky jazyk

Le contrôle de la constitutionnalité des lois et règlements

Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
Rok vydania: 2018
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9783841749888

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O knihe

Les Etats africains, la RDC en particulier, dans leur ère de démocratisation tentent de configurer leurs institutions aux impératifs d'un système que l'on voudrait état de droit. Et un régime démocratique exige une balance équilibrée entre le pouvoir de la majorité - contraire à la tyrannie de la majorité - et le respect des droits fondamentaux. D'où le contrôle de constitutionnalité est perçu comme un moyen de poids et contrepoids (checks and balancies). Car il nous évite la tyrannie de la majorité par le Parlement, instaure une réelle supériorité de la constitution et ainsi on aboutit à un Etat de droit. Car devons-nous le dire « la loi (et dans certaine mesure règlement) ne peuvent être considérée comme expression de la volonté générale que dans le respect de la constitution ». La cour constitutionnelle, et par ricochet le contrôle de la constitutionnalité, apparaît alors être l'étendard d'une vraie démocratie. A travers cet ouvrage, nous avons tenté de montrer ce qu'a été ou est le contrôle de la constitutionnalité à travers différentes républiques de la RDC afin de permettre à chaque lecteur de situer cette dernière au regard de l'Etat de droit ou mieux de la démocratie.