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Le domicile en droit pénal congolais de la RDC
Autor: Giresse Emery Kasaka Ngemi
Réceptacle de l¿exercice de la liberté, de l¿intimité de la personne, le domicile est un cadre idéal de l¿individualisation. Il sert à localiser la personne physique ou morale dans un espace donné, de la rattacher à un lieu où son intimité se renferme et... Viac o knihe
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Réceptacle de l¿exercice de la liberté, de l¿intimité de la personne, le domicile est un cadre idéal de l¿individualisation. Il sert à localiser la personne physique ou morale dans un espace donné, de la rattacher à un lieu où son intimité se renferme et s¿exprime. Seulement, ne se réduit pas seulement à l¿individualisation de la personne. Il est le prolongement même de la personne qüil a la fonction de déterminer la compétence territoriale des juridictions ainsi que le lieu d¿accomplissement de certains actes juridiques ; tandis qüil joue le rôle indispensable dans les différentes matières de droit public, où il est le lieu permettant à l¿individu d¿exercer ses droit et obligation vis-à-vis de l¿État : domicile électoral et fiscal. C¿est l¿importance du domicile dans la vie de l¿homme qui justifie son inviolabilité, et le législateur congolais interdit à ce que ce dernier souffre d¿une immixtion arbitraire. Il s¿agit-là d¿une affirmation de l¿individu face à l¿État et de l¿opposabilité de ses libertés individuelles à l¿autorité publique et aux tiers.
- Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
- Rok vydania: 2022
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9786138453758
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