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Le droit à réparation des victimes
Autor: Karine Bonneau
La définition du droit à réparation résulte d'une évolution récente. Une construction jurisprudentielle dynamique et une nouvelle pratique internationale, sous l'impulsion de l'élaboration des directives et principes fondamentaux relatifs au droit à... Viac o knihe
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La définition du droit à réparation résulte d'une évolution récente. Une construction jurisprudentielle dynamique et une nouvelle pratique internationale, sous l'impulsion de l'élaboration des directives et principes fondamentaux relatifs au droit à un recours et à réparation des Nations unies, développent les principes d'une réparation intégrale. L'utilisation persistante par les victimes des moyens de recours existants et l'invocation de nouveaux principes émergents de réparation leur permettent d'obtenir une certaine satisfaction. C'est ainsi que des procédures ont été ouvertes au Chili contre Augusto Pinochet suite à sa détention à Londres. Elles accélèrent la nouvelle dynamique de justice au Chili. La multiplication des recours pour obtenir vérité, justice et réparation bouscule l'impunité protégée. Car si l'adoption de mesures de réparation était un objectif immédiat de la « transition à la démocratie », ces mesures devaient viser la « réconciliation nationale », qui au Chili, supposait l'effacement des responsabilités individuelles. Juin 2003
- Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
- Rok vydania: 2011
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9786131551086