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Le droit à un procès équitable dans les tribunaux anglo-saxons du Cameroun
Autor: Lekunze Anoumbuandem Lekunze
L'audience équitable est le moyen fondamental de garantir un résultat juste dans les affaires civiles et pénales dans le cadre d'une procédure régulière. Ce livre examine de manière critique les problèmes liés à l'application des règles de l'audience équitable... Viac o knihe
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L'audience équitable est le moyen fondamental de garantir un résultat juste dans les affaires civiles et pénales dans le cadre d'une procédure régulière. Ce livre examine de manière critique les problèmes liés à l'application des règles de l'audience équitable dans les tribunaux anglophones du Cameroun et examine objectivement la manière dont les affaires sont entendues et jugées en mettant l'accent sur leur importance. Ce faisant, la recherche adopte une approche qualitative et répond aux questions relatives aux violations des droits de la défense. Ces violations mettent en cause la crédibilité du système juridique camerounais et du pouvoir judiciaire, étant donné que les règles du procès équitable sont inscrites dans la Constitution, la législation subsidiaire et les conventions internationales ratifiées par le Cameroun. Les réponses aux questions soulevées résident dans le fait que l'État monopolise, en particulier, les poursuites pénales en recourant à la force sans garantir spécifiquement l'égalité des armes. Cette attitude a eu un impact négatif sur l'indépendance du pouvoir judiciaire et le principe constitutionnel de séparation des pouvoirs et a également compromis l'application correcte des règles d'audience équitable dans de nombreux cas, au point que la plupart des procès ne protègent pas les droits de l'homme fondamentaux et la dignité.
- Vydavateľstvo: Editions Notre Savoir
- Rok vydania: 2023
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9786205968857
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