Le droit de l'accusé à la libération sous caution

Francúzsky jazyk

Le droit de l'accusé à la libération sous caution

Vydavateľstvo: Editions Notre Savoir
Rok vydania: 2022
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9786205011171

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O knihe

Le respect et la protection des droits de l'homme pour l'accusé sont essentiels dans tout procès pénal, mais les défis générés par les procédures et les litiges en matière de droit pénal représentent un réel problème non seulement pour la loi mais aussi pour les mécanismes d'application contre les accusés/suspects. Une mauvaise gestion du droit à la libération sous caution dans les affaires pénales a un impact direct sur la communauté, les familles et le gouvernement, en particulier le secteur pénitentiaire. Chaque jour, un nombre relativement important de personnes potentiellement innocentes et dont les accusations/allégations n'ont pas encore été prouvées par le ministère public au-delà de tout doute raisonnable devant un tribunal, se retrouvent dans les prisons, les postes de police et d'autres installations dans le monde entier. Tout cela constitue des violations des droits de l'homme pour les personnes accusées. Le présent ouvrage traite des questions fondamentales indiquées ci-dessus, des problèmes liés au droit pénal et à la procédure de traitement du droit de l'accusé à la libération sous caution. Il vise également à sensibiliser le personnel impliqué dans le droit pénal et les procédures en Tanzanie, en Ouganda et au Kenya.