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Le flagrant delit
Autor: Ernest Roger Awono Nomo
Lamentablement mais inexorablement elle s¿affirme, peut-être chaque jour davantage, la montée en puissance de la violence dans l¿environnement sociopolitique de la plupart des Etats dans le monde. Ce ne sont certainement, ni le trouble à l¿ordre social et... Viac o knihe
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Lamentablement mais inexorablement elle s¿affirme, peut-être chaque jour davantage, la montée en puissance de la violence dans l¿environnement sociopolitique de la plupart des Etats dans le monde. Ce ne sont certainement, ni le trouble à l¿ordre social et ni le traumatisme sur le plan personnel des victimes de ces actes antisociaux qui participeront à éluder la gravité de cette agression aux m¿urs des sociétés civilisées. Pourtant dans bien des cas et paradoxalement les auteurs desdits faits échappent au dispositif répressif, faute de preuves. Le contexte justifie donc semble-t-il assez dans les législations, l¿aménagement d¿un corps de règles aptes à régir de manière adéquate, les situations criminelles à caractère manifeste. Le législateur camerounais n¿est pas de reste, à travers la loi N° 2005/007 du 27 juillet 2005 portant Code de procédure pénale. Cette loi innove justement par la réforme sur l¿organisation de la procédure de flagrant délit. Curieusement, depuis son adoption, la procédure de flagrance ne semble avoir comblé que très peu d¿attentes et ce malgré le caractère éminemment coercitif qui la distingue de l¿enquête ordinaire.
- Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
- Rok vydania: 2022
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9786202288477