Le Notariat Sénégalais: réglementation et pratique notariale

Francúzsky jazyk

Le Notariat Sénégalais: réglementation et pratique notariale

Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
Rok vydania: 2012
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9786131503245

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O knihe

Garant nécessaire de la paix sociale et la sécurité juridique, le Notaire exerce sa mission au travers de la rédaction d'actes authentiques à force probante et force exécutoire, et assure un service public assorti d'un tarif fixé par l'Etat. Doté de structures institutionnelles, le Notaire a un rôle majeur en ce qu'il est notamment au service de la sécurité foncière. Le notariat est une activité généralement mal connue, quand elle n'est pas totalement mystérieuse. Le présent ouvrage s'adresse tant aux professionnels du notariat, qu'à tous ceux qui s'intéressent à la profession, ainsi qu'aux particuliers, sénégalais et étrangers qui, pour assurer la sécurité juridique de leurs opérations de toute nature, viennent s'adresser au Notaire. Cet ouvrage vient présenter la règlementation de la profession de Notaire au travers du statut du notaire et les règles de déontologie qu'il doit respecter sous peine d'engager sa responsabilité. Cet ouvrage présente par ailleurs un examen plus technique de la pratique notariale au travers de la forme des actes authentiques, des formalités d'enregistrement,par la mise en oeuvre d'exemples pratiques, et par l'exposé d'un guide des acte et procédures.