Le particularisme de la procédure pénale devant la Cour constitutionnelle congolaise

Francúzsky jazyk

Le particularisme de la procédure pénale devant la Cour constitutionnelle congolaise

Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
Rok vydania: 2019
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9786139525034

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O knihe

Depuis des siècles, la question de la responsabilité pénale des Chefs d'États (et des Ministres) a toujours été au coeur des débats les plus brûlants de l'évolution du droit constitutionnel et pénal. Et la réalité renseigne que chaque État, partant de son appartenance à telle tradition juridique ou à telle autre, et selon son régime politique, s'est doté d'une législation pénale qui tend tantôt à consacrer l'irresponsabilité pénale du Chef de l'État et du Premier ministre, tantôt à aménager une responsabilité pénale encastrée dans un sens trop protecteur et obstructionniste. De ce fait, lorsqu'on se réfère au riche ordonnancement juridique congolais, de l'indépendance à nos jours, on s'aperçoit effectivement que la République démocratique du Congo a souscrit, non pas au régime de l'irresponsabilité pénale du Chef de l'État et du Premier ministre, mais plutôt à celui de leur responsabilité pénale devant la Cour constitutionnelle. Celle-ci regorge désormais, dans son actif, une compétence pénale qui reflète un particularisme mitigé au point de demeurer, de nos jours, un sujet à débat dont ce livre se voudrait être l'écho.